Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.2 - Projet-pilote relatif au contrôle du niveau sonore du système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur
Article 5
Versions de la disposition
5. La méthode de mesurage où le moteur tourne à vitesse constante désigne une méthode où, durant la prise de mesure, la vitesse de rotation du moteur est maintenue durant au moins 2 secondes à la valeur déterminée aux deuxième et troisième alinéas.
Valeurs exprimées en révolutions par
minute (RPM) selon le nombre de
cylindres du moteur
1, 2 ou 6 cylindres 2 500 (+ - 250)
3 ou 4 cylindres 5 000 (+ - 250)
Valeurs exprimées en révolutions par
minute (RPM) selon la catégorie
de véhicule routier
motocyclette 4 000 (+ - 250)
cyclomoteur 5 000 (+ - 250)
Sous réserve du troisième alinéa, la vitesse de rotation du moteur d’une motocyclette est, selon la cylindrée:
Valeurs exprimées en révolutions par
minute (RPM) selon le nombre de
cylindres du moteur
1, 2 ou 6 cylindres 2 500 (+ - 250)
3 ou 4 cylindres 5 000 (+ - 250)
À l’égard d’une motocyclette munie d’une transmission automatique ne disposant pas de point mort et d’un cyclomoteur, la vitesse de rotation du moteur est, selon la catégorie de véhicule routier:
Valeurs exprimées en révolutions par
minute (RPM) selon la catégorie
de véhicule routier
motocyclette 4 000 (+ - 250)
cyclomoteur 5 000 (+ - 250)
5. La méthode de mesurage où le moteur tourne à vitesse constante désigne une méthode où, durant la prise de mesure, la vitesse de rotation du moteur est maintenue durant au moins 2 secondes à la valeur déterminée aux deuxième et troisième alinéas.
Valeurs exprimées en révolutions par
minute (RPM) selon le nombre de
cylindres du moteur
1, 2 ou 6 cylindres 2 500 (+ - 250)
3 ou 4 cylindres 5 000 (+ - 250)
Valeurs exprimées en révolutions par
minute (RPM) selon la catégorie
de véhicule routier
motocyclette 4 000 (+ - 250)
cyclomoteur 5 000 (+ - 250)
Sous réserve du troisième alinéa, la vitesse de rotation du moteur d’une motocyclette est, selon la cylindrée:
Valeurs exprimées en révolutions par
minute (RPM) selon le nombre de
cylindres du moteur
1, 2 ou 6 cylindres 2 500 (+ - 250)
3 ou 4 cylindres 5 000 (+ - 250)
À l’égard d’une motocyclette munie d’une transmission automatique ne disposant pas de point mort et d’un cyclomoteur, la vitesse de rotation du moteur est, selon la catégorie de véhicule routier:
Valeurs exprimées en révolutions par
minute (RPM) selon la catégorie
de véhicule routier
motocyclette 4 000 (+ - 250)
cyclomoteur 5 000 (+ - 250)
